CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – La P’tite Menuiz’
1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
Pires Ivo EI – La P’tite Menuiz’
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 834 380 008 00021
Adresse professionnelle : 76430 Épretot – France
Email : contact@laptitemenuiz.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de La P’tite Menuiz’, aussi bien par :
- des clients particuliers (B2C)
- que des clients professionnels (B2B)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois, comprenant :
- des objets décoratifs,
- des produits personnalisés,
- des produits mixtes.
Les produits personnalisés sont réalisés selon la demande du client.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent exister et ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est passée via le site internet.
Elle devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
6. Fabrication
Les produits sont fabriqués à la commande.
Le délai moyen de fabrication est de 7 jours, à titre indicatif.
Annulation avant fabrication
Une annulation est possible dans un délai de 24 heures après la commande, uniquement par email à l’adresse suivante :
contact@laptitemenuiz.fr, en précisant la référence de commande.
Passé ce délai, la commande est considérée comme engagée et ne pourra plus être annulée.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire (via la plateforme sécurisée utilisée par le site),
- virement bancaire.
Aucune commande ne sera envoyée avant la réception complète du paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
8. Livraison
8.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Pour les autres pays, il faudra en faire la demande via le formulaire de contact ou à l’adresse mail: contact@laptitemenuiz.fr.
8.2 Modes de livraison
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay selon les options suivantes :
- livraison en point relais,
- livraison à domicile.
⚠️ La livraison à domicile s’effectue devant la porte ou le portail.
Elle comprend le transport uniquement et n’inclut ni installation, ni montage, ni manutention à l’intérieur du domicile.
8.3 Frais de livraison
Les frais de livraison comprennent :
- le transport,
- l’emballage,
- la manutention.
Ils sont à la charge du client et ajoutés au montant total avant validation de la commande.
8.4 Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison après expédition est de 3 à 5 jours, selon les délais du transporteur Mondial Relay.
Un éventuel retard ne peut donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à des dommages-intérêts.
8.5 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, manquant ou refusé) doit être signalée :
- au transporteur lors de la livraison (et ainsi refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison),
- et au Vendeur par email dans un délai de 48 heures.
9. Droit de rétractation
Clients particuliers (B2C)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés,
- produits fabriqués selon la demande du client.
Clients professionnels (B2B)
Les clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Toute commande professionnelle est ferme et définitive.
10. Retours
Produits standards (non personnalisés – B2C uniquement)
Les retours sont acceptés dans le cadre du droit de rétractation légal.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :
- les produits personnalisés,
- les produits fabriqués à la demande du client.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une modification ou transformation du produit par le client,
- d’un usage professionnel inadapté,
- d’un cas de force majeure.
Le client professionnel est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits dans le cadre de son activité.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à :
contact@laptitemenuiz.fr
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, créations) sont la propriété exclusive de La P’tite Menuiz’.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.